L'essentiel du contentieux administratif
Une synthèse de l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et de procès se déroulant devant les juridictions administratives, avec une présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi de mod...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel du contentieux administratif / Frédéric Colin, Marie-Laure Messe |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol. (130 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : |
Résumé : | Une synthèse de l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et de procès se déroulant devant les juridictions administratives, avec une présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre. A jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2018 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [129]-130 |
ISBN : | 978-2-297-06864-2 |