Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
"Une étude sur les liens étroits entre l'indemnisation et la responsabilité sans faute en droit administratif français s'attardant sur leur histoire, leur terminologie, les insuffisances conceptuelles et fonctionnelles, l'émergence d'un droit autonome de l'indemnisation...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français / Maurice Guenou Ahlidja; [sous la direction de Benoît Delaunay] |
Publié : |
Paris, Poitiers :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso
, DL 2018 Presses universitaires juridiques Université de Poitiers |
Description matérielle : | 1 vol. (514 p.) |
Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Thèse ; 92 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Poitiers : 2016 |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.26 AHL | Empruntable | Disponible |