Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté
Ensemble des textes relatif à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, des décrets du 9 mai 2017 sur la circulation des armes, du 30 octobre 2017 de la lutte contre le terrorisme et du 27 novembre...
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Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Aurélie Bretonneau,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,...[et al.]; avec le concours de Nicolas Nalepa,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2018 |
Description matérielle : | 1 vol.(LXXXIX-2414-42 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de la sécurité intérieure |
Résumé : | Ensemble des textes relatif à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, des décrets du 9 mai 2017 sur la circulation des armes, du 30 octobre 2017 de la lutte contre le terrorisme et du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2018 |
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Notes : | Autre contributeur : Marc-Antoine Granger et Guillaume Odinet |
Bibliographie : | Tables chronologiques et alphabétiques |
ISBN : | 978-2-247-17818-6 |