Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

Ensemble des textes relatif à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, des décrets du 9 mai 2017 sur la circulation des armes, du 30 octobre 2017 de la lutte contre le terrorisme et du 27 novembre...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Bart Michel (Auteur du commentaire), Bretonneau Aurélie (Auteur du commentaire), Garrigue-Guyonnaud Matthieu (Auteur du commentaire), Granger Marc-Antoine (Auteur du commentaire), Odinet Guillaume (Auteur du commentaire), Nalepa Nicolas (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Aurélie Bretonneau,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,...[et al.]; avec le concours de Nicolas Nalepa,...
Published : Paris : Dalloz , DL 2018
Physical Description : 1 vol.(LXXXIX-2414-42 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Sûreté de l'État > France > Codes
Pouvoir judiciaire > France > Codes
Droits de l'homme > France > Codes
Défense > Droit > France > Codes
Related Items : Additional physical form: Code de la sécurité intérieure
Description
Summary : Ensemble des textes relatif à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, des décrets du 9 mai 2017 sur la circulation des armes, du 30 octobre 2017 de la lutte contre le terrorisme et du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2018
Notes : Autre contributeur : Marc-Antoine Granger et Guillaume Odinet
Bibliography : Tables chronologiques et alphabétiques
ISBN : 978-2-247-17818-6