Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs - Vrignaud Muriel (2016)
L inflation du contentieux administratif et l encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d améliorer la qualité des rapports qu entretient l administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l objectif bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges est avant tout de limiter l accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d accompagner ces mécanismes d un certain nombre de garanties afin qu ils puissent enfin produire leur plein effet.
Keywords: Règlement de conflits; Arbitrage (droit administratif); Contentieux administratif; --; Thèses et écrits académiques