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Droit de la distribution
Présentation de l'éditeur : "L ouvrage s intéresse à toutes les relations de distribution, qu elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés so...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la distribution / Marie Malaurie-Vignal,...; avec la collaboration de Dominique Heintz,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Université (Sirey. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de la distribution |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "L ouvrage s intéresse à toutes les relations de distribution, qu elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale À tous ces contrats s ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.L ouvrage porte principalement sur le droit français rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s ouvrir au droit comparé, en retenant l Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu aux praticiens et juristes d entreprises" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-01-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-379 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Paris : Sirey, 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Niveau : Master |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [XI]-XIV. Index |
| ISBN : | 978-2-247-17907-7 |