Code électoral
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jours de la loi du 15 septembr...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code électoral / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner,...; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby,... & Christelle de Gaudemont,... |
Édition : | 24e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVI-1452 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code électoral |
Résumé : | Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jours de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Un code donne accès à des services numériques. ©Electre 2018 |
---|---|
Titre de couverture : | Code électoral annoté |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-16873-6 |