Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Other Authors : Le Tourneau Philippe (Directeur de publication), Bloch Cyril (Collaborateur), Guettier Christophe (Collaborateur), Giudicelli André (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.]
Edition : 11e édition
Published : Paris : Dalloz , 2017
Physical Description : 1 vol. (LVII-2702 p.)
Series : Dalloz action
Subjects :
Responsabilité (droit) > France
Contrats > France
Responsabilité civile > France
Responsabilité pénale > France
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