Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation - Le Tourneau Philippe; Bloch Cyril; Guettier Christophe; Giudicelli André (Dalloz, 2017)
Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ©Electre 2017
Keywords: Responsabilité (droit) France; Contrats France; Responsabilité civile France; Responsabilité pénale France