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Droit et pratique des baux d'habitation
Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges, etc. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour des derniers décrets relatifs au domaine. ©Electre 2018
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique des baux d'habitation / Yves Rouquet,... Hervé des Lyons,... Nicolas Damas... [et al.] |
| Édition : | 9e édition, novembre 2017 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXI-891 p.) |
| Collection : | Dalloz référence |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique des baux d'habitation |
| Résumé : | Présentation des rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrats, statuts, obligations, garanties, réparations, charges, etc. Avec des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour des derniers décrets relatifs au domaine. ©Electre 2018 |
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| Notes : | Au verso de la page de titre, l'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-247-16815-6 La couv. porte en plus : "2018/2019" et "Conclusions du bail, Obligations du bailleur, Obligations du preneur, Evènements influant sur le bail, Bail, loyer et congé dans le secteur privé, Location meublée-résidence principale, Location dans le secteur HLM, Loi du 1er septembre 1948, Prévention, contentieux et procédure, Fiscalité du logement locatif" Autre auteur : Guillaume Marot |
| Historique des publications : | Précédemment paru sous le titre : "Baux d'habitation : logement privé, logement social " aux éditions Delmas et rédigé par Hervé Des Lyons et Yves Rouquet |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [32]-34. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16068-6 978-2-247-16815-6 |