Procédure pénale
La 4ème de couv. indique :"La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévo...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... |
Édition : | 26e édition : [par Bernard Bouloc] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-1178 p.) |
Collection : | Précis Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
Chargement en cours