Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile du notaire

Un panorama de la responsabilité civile des notaires : actes autorisés et interdits, obligations, risques, moyens d'exonération, entre autres. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Main Author : Biguenet-Maurel Cécile (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Responsabilité civile du notaire / Cécile Biguenet-Maurel
Edition : À jour au 1er septembre 2017
Published : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (187 p.)
Series : Thèmexpress (Imprimé)
Subjects :
Notaires > Responsabilité professionnelle > France > Guides pratiques et mémentos
Notaires > Responsabilité professionnelle > France > Jurisprudence

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