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Droit des sûretés et de la publicité foncière
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche...
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| Main Author : | |
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| Format : | Textbook |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit des sûretés et de la publicité foncière / Marc Mignot,... |
| Edition : | 3e éd. |
| Published : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
| Physical Description : | 1 vol. (691 p.) |
| Series : | Cours (Montchrestien) |
| Subjects : |
| Summary : | La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite. Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (art. 48 loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; art. 59 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; ord. n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; ord. n° 2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante en quantité, et souvent innovante par son contenu. Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance. " |
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| Notes : | Tests d'évaluation en fin de chapitre La couv. porte en plus : 'avec des tests d'évaluation' |
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1945-0450 |
| Audience : | S'adresse aux étudiants en Licence 3 ou Master 1 |
| Bibliography : | Bibliogr. p. 17-18. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-05612-8 |