Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. Edition à jour de l'actualité législative relative notamment à la formation des élus locaux et aux conditions d'exercice...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Guillou Morgane (Directeur de publication), Allaire Frédéric (Auteur du commentaire), Blanc François (Auteur du commentaire), Briant Vincent de (Auteur du commentaire), Janicot Laetitia (Auteur du commentaire), Pariente Alain (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... François Blanc,... Vincent Crosnier de Briant,... [et al.]; coordination éditoriale Morgane Guillou,...
Édition : 21e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIV-3200 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France > Codes
Droit communal > France > Codes
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