Nantilus
Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque, 16 décembre 2016, Aix-Marseille Université
Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppression de l'obligation...
Enregistré dans:
| Autres auteurs : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun : actes du colloque, 16 décembre 2016, Aix-Marseille Université / sous la direction de Gwendoline Lardeux, Alain Sériaux et Vincent Égéa |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
, 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (129 p.) |
| Collection : | Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles |
| Sujets : |
| Résumé : | Analyse de l'influence de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit des contrats spéciaux, notamment avec la nouvelle définition du contrat aléatoire, avec la suppression de l'obligation de cause et la création de contrat de prestation de service et de celui d'adhésion. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7314-1072-3 |