Droit fiscal des affaires
La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujou...
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit fiscal des affaires / Olivier Debat,... |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (591 p.) |
Collection : | Cours (Montchrestien) |
Sujets : |
- Introduction - Le droit fiscal, un droit parmi les autres
- L'imposition sur le revenu
- L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle
- L'imposition du résultat de la société
- La taxe sur la valeur ajoutée
- L'imposition du capital