Droit fiscal des affaires

La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujou...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Debat Olivier (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit fiscal des affaires / Olivier Debat,...
Édition : 4e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (591 p.)
Collection : Cours (Montchrestien)
Sujets :
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339 |a Un manuel présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, il en rappelle les principes et leurs fondements. ©Electre 2017 
304 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable. Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (Chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise (Chapitre 5). Ce livre s'adresse aux étudiants de Master et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante." 
333 |a Licence, master, doctorat 
359 2 |b Introduction - Le droit fiscal, un droit parmi les autres  |b L'imposition sur le revenu  |b L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle  |b L'imposition du résultat de la société  |b La taxe sur la valeur ajoutée  |b L'imposition du capital 
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