Le traitement juridique de la rupture du couple : réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple

La 4ème de couverture indique :"La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS- a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus env...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pizarro Laura (Auteur)
Autres auteurs : Barrière-Brousse Isabelle (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le traitement juridique de la rupture du couple : réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple / Laura Pizarro,...; préface d'Isabelle Barrière-Brousse,....
Publié : Issy-les-Moulineaux : Defrénois.une marque de Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XI-574 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 59
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2014
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: Le traitement juridique de la rupture du couple
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330 |a La 4ème de couverture indique :"La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS- a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage. Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux -et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ? Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité." 
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