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Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux
Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires e...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, évolution, contentieux / Steve Hercé; [édition et coordination des illustrations, Alain Bouteveille]; [conception de la maquette et de la couverture, Catherine Lattuca]; [réalisation de la couverture STDI (Charlène Gartion, David Poidvin)] |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Éditions le Moniteur
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (405 p.) |
| Collection : | Guides juridiques (Paris. 2000) |
| Sujets : |
| Résumé : | Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application |
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| Notes : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1272-2634 de la Collection Guides des éditions Le moniteur PLU(i) = Plan local d'urbanisme intercommunal |
| Public : | Enrichi de nombreux conseils, il [i. e. Le PLU(i)] est indispensable pour réussir la planification et la mise en œuvre des projets urbains par les collectivités. Cet ouvrage fournit à tous les acteurs de la planification urbaine - élus locaux, agents territoriaux, bureaux d'urbanisme et architectes - une epertise juridique indispensable pour maîtriser les procédures et éclairer les décisions. Il s'adresse également aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs -, mais aussi praticiens amenés à appliquer et à interpréter le droit - juristes, magistrats, avocats et notaires |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-281-13272-4 |