La justice administrative gabonaise
Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel au...
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La justice administrative gabonaise / Ernest Tsatsabi; préface de Bertrand Seiller |
Publié : |
Saint-Denis :
Connaissances et savoirs
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (202 p.) |
Collection : | Droit et sciences politiques Droit |
Sujets : |
Résumé : | Etude sur l'ordre juridictionnel administratif gabonais conçu sur le modèle français, contenant trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. En échange, en droit gabonais, les juridictions financières constituent un ordre juridictionnel autonome : l'ordre financier. ©Electre 2017 |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. 194-198. Notes bibliogr. en bas de page |
ISBN : | 978-2-7539-0471-2 2-7539-0471-5 |