Les nouveaux pouvoirs : approche pluraliste des foyers de création du droit

La 4e de couverture indique : "Alors que l accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Caire Anne-Blandine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les nouveaux pouvoirs : approche pluraliste des foyers de création du droit / sous la coordination d'Anne-Blandine Caire
Publié : Bruxelles : Éditions Bruylant , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (V-194 p.)
Collection : Penser le Droit (Bruxelles) ; 26
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les nouveaux pouvoirs
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339 |a Une interrogation sur les sources de production du droit au-delà du juge, du législateur ou de l'Etat. Certains nouveaux pouvoirs se révèlent, comme par exemple l'ordre juridique européen, le web, les multinationales, les lobbies, les agences de notations, les universitaires ou encore l'Eglise. ©Electre 2021 
314 |a Autres contributions : Marie-Élisabeth Baudoin, Pascale Deumier, Philippe Jestaz, Franck Latty, Fabien Marchadier, Ronan Raffray, Jean-François Riffard, Frédéric Rouvière, Aurélia Schahmaneche 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Alors que l accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s agit plus ici de s interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l origine du droit ? C est à cette question que tente de répondre l étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d autres se laissent entrevoir. Le droit ne s élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l ordre étatique. Ils mettent en cause l hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu une reconfiguration est à l œuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l ordre étatique, au point de le dominer ou de s en détacher. C est par exemple le cas de l ordre juridique européen, de l ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l ordre juridique interne. D autres paraissent simplement l influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l Église." 
359 2 |b Partie I L ordre étatique concurrencé  |c Chapitre I. La Cour européenne des droits de l homme, nouveau pouvoir  |c Chapitre II. Le web  |c Chapitre III. Les multinationales et la création du droit  |c Chapitre IV. Les forces créatrices du droit sportif, entre concurrence et coopération  |b Partie II L ordre étatique influencé  |c Chapitre I. Devenir juridique : les groupes d intérêt comme exemple des limites de la théorie des sources du droit  |c Chapitre II. Les organismes de ranking. Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ?  |c Chapitre III. Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?  |c Chapitre IV. Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ? 
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