Les controverses en droit administratif : actes du colloque de l'AFDA, 15-17 juin 2016, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand

Présentation de l'éditeur : "10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)"

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Bibliographic Details
Corporate Author : Association française pour la recherche en droit administratif (Organisateur de réunion)
Other Authors : Delvolvé Pierre (Collaborateur), Éveillard Gweltaz (Collaborateur), Giacuzzo Jean-François (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les controverses en droit administratif : actes du colloque de l'AFDA, 15-17 juin 2016, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand / avec les contributions de Pierre Delvolvé, Gweltaz Eveillard, Jean-François Giacuzzo... [et al.]; sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
Published : Paris : Dalloz , 2017
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Related Items : Additional physical form: Les controverses en droit administratif
  • P. 1
  • 10 ans de droit administratif / Pierre Devolvé
  • P. 17
  • La police administrative / Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit
  • P. 51
  • Le juge administratif, protecteur des libertés / Danièle Lochak, Jean-Marc Sauvé
  • P. 83
  • La qualité des textes / Bertrand Seiller, Christian Vigouroux
  • P. 105
  • La propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo, Benoît Schmaltz
  • P. 131
  • Peut-on se passer de la notion de régulation ?
  • P. 169
  • Quel avenir pour le partenariat public - privé ? / Frédéric Rolin, Philippe Terneyre
  • P. 185
  • Mettre un terme à l injusticiabilité des actes ? / Serge Slama, François Saint-Bonnet
  • P. 215
  • Le droit administratif dans 10 ans / Gweltaz Eveillard