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Les controverses en droit administratif : actes du colloque de l'AFDA, 15-17 juin 2016, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand
Présentation de l'éditeur : "10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)"
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| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les controverses en droit administratif : actes du colloque de l'AFDA, 15-17 juin 2016, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand / avec les contributions de Pierre Delvolvé, Gweltaz Eveillard, Jean-François Giacuzzo... [et al.]; sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les controverses en droit administratif |
- P. 1
- 10 ans de droit administratif / Pierre Devolvé
- P. 17
- La police administrative / Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit
- P. 51
- Le juge administratif, protecteur des libertés / Danièle Lochak, Jean-Marc Sauvé
- P. 83
- La qualité des textes / Bertrand Seiller, Christian Vigouroux
- P. 105
- La propriété des personnes publiques / Jean-François Giacuzzo, Benoît Schmaltz
- P. 131
- Peut-on se passer de la notion de régulation ?
- P. 169
- Quel avenir pour le partenariat public - privé ? / Frédéric Rolin, Philippe Terneyre
- P. 185
- Mettre un terme à l injusticiabilité des actes ? / Serge Slama, François Saint-Bonnet
- P. 215
- Le droit administratif dans 10 ans / Gweltaz Eveillard