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Droit de la propriété industrielle
Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la propriété industrielle / Jacques Azéma,... Jean-Christophe Galloux,... |
| Édition : | Édition 2017 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de la propriété industrielle |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle" |
|---|---|
| Notes : | L'ouvrage est une refonte de celui des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1316 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [109]-113 et en tête de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16506-3 |