Nantilus
La cassation en matière pénale
Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La cassation en matière pénale / Jacques Boré,... [et] Louis Boré,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2017 |
| Collection : | Dalloz action (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La cassation en matière pénale |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle" |
|---|---|
| Titre de couverture : | La cassation en matière pénale 2018-2019 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-625 p. La couv. porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi ; Parties à l'instance en cassation ; Délais du pourvoi ; Formes du pourvoi ; Moyens de cassation ; Effets du pourvoi ; Instruction du pourvoi ; Arrêts de la chambre criminelle ; Renvoi après cassation ; Pourvois dans l'intérêt de la loi" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-16970-2 |