Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté

Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Labetoulle Daniel (Préfacier), Ait-El-Kadi Zéhina (Directeur de publication), Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication), Vialettes Maud (Auteur du commentaire), Barrois de Sarigny Cécile (Auteur du commentaire), Bokdam-Tognetti Émilie (Auteur du commentaire), Touboul Charles (Auteur du commentaire), Geffray Edouard (Auteur du commentaire)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... [et al.]
Edition : 2e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (XXVII-877 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Relations administration-usagers > France > Codes
Related Items : Additional physical form: Code des relations entre le public et l'administration
Description
Summary : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Edition à jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. ©Electre 2017
Notes : Autres contributions : Charles Touboul , Édouard Geffray (commentaires et annotations)
Bibliography : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-16862-0