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Droit administratif
Présentation du droit administratif, considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits de...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif / Didier Truchet,... |
| Édition : | [7e édition mise à jour] |
| Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-511 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
- Introduction
- Première partie. L'existence du droit administratif
- L'évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
- Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
- Deuxième partie. Les acteurs du droit administratif
- L'Administration
- Le juge
- Le public
- Troisième partie. Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l'Administration
- Quatrième partie. Les actes juridiques de l'Administration
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation - Le droit souple
- Cinquième partie. Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d intérêt général)
- La régulation économique
- Sixième partie. La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n a pas causés ( La responsabilité sans fait )
- Bibliographie générale
- Index des décisions de justice citées
- Index alphabétique