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Droit pénal spécial
Présentation de l'éditeur : "L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente. Dans cette édition, à jo...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit pénal spécial / Michel Véron,... |
| Edition : | 16e édition |
| Published : |
Paris :
Sirey
, 2017 |
| Physical Description : | 1 vol. (VI-538 p.) |
| Series : | Sirey université. Série Droit privé |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Droit pénal spécial |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente. Dans cette édition, à jour au 20 mai 2017, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois nouvelles dont le contenu concerne le droit pénal spécial mais aussi certaines dispositions relatives au droit pénal général et à la procédure pénale, dispositions applicables à l'ensemble des infractions. Parmi celles-ci, on notera - la loi du 3 juin 2016 de renforcement de la lutte contre le crime organisé, - la loi du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, - la loi du 27 février 2017 relative à la prescription et à la sécurité publique, - la loi du 20 mars 2017 relative à l'incrimination de l'entrave numérique à l'IVG. Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur" |
|---|---|
| Bibliography : | Bibliogr. p. [IX]. Index |
| ISBN : | 978-2-247-17039-5 |