L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes rencontres de procédure civile, 2 décembre 2016, Cour de cassation

L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes rencontres de procédure civile, 2 décembre 2016, Cour de cassation

Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rap...

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Bibliographic Details
Main Author : Rencontres de procédure civile
Corporate Authors : Rencontres de procédure civile 7 2016 Paris (Auteur), France Cour de cassation (Organisateur de réunion), Institut de recherche juridique de la Sorbonne Paris Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion), Institut de recherche juridique de la Sorbonne Paris (Éditeur scientifique)
Other Authors : Jeuland Emmanuel (Directeur de publication), Flise Laurence (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes rencontres de procédure civile, 2 décembre 2016, Cour de cassation / organisées par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc]; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland
Published : Paris : IRJS Editions , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (VIII-130 p.)
Series : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 87
Subjects :
Exécution (droit) > Actes de congrès
Jugements > Actes de congrès
Voies d'exécution > Actes de congrès
Procès > Actes de congrès

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