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L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes rencontres de procédure civile, 2 décembre 2016, Cour de cassation
Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rap...
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| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes rencontres de procédure civile, 2 décembre 2016, Cour de cassation / organisées par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc]; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland |
| Published : |
Paris :
IRJS Editions
, DL 2017 |
| Physical Description : | 1 vol. (VIII-130 p.) |
| Series : | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 87 |
| Subjects : |
| Summary : | Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution avec la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe. |
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| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-919211-73-9 |