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Contentieux administratif
La 4e de couverture indique : "Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est la partie la plus géné...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux administratif / Olivier Gohin,... Florian Poulet,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XI-595 p.) |
| Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
| Sujets : |
- Première partie. La juridiction administrative
- Titre 1. La définition de la juridiction administrative
- Chapitre 1. L'identification de la juridiction administrative
- Chapitre 2. La délimitation de la juridiction administrative
- Titre 2. L'organisation de la juridiction administrative
- Chapitre 1. L'indépendance et l'impartialité de la juridiction administrative
- Chapitre 2. La structure de la juridiction administrative
- Chapitre 3. La répartion des compétences au sein de la juridiction administrative
- Titre 3. La situation de la juridiction administrative
- Chapitre 1. L'encombrement de la juridiction administrative
- Chapitre 2. L'activité internationale du Conseil d'Etat en matière juridictionnelle
- Seconde partie. Le procès administratif
- Titre 1. Le droit du procès administratif
- Chapitre 1. Les sources de la procédure juridictionnelle administrative
- Chapitre 2. La classification des recours contentieux
- Chapitre 3. La formation des recours contentieux
- Chapitre 4. Les caractères généraux de la procédure
- Titre 2. Le déroulement du procès administratif
- Chapitre 1. La procédure normale d'instruction
- Chapitre 2. Les procédures de référé
- Chapitre 3. Le jugement des recours contentieux
- Titre 3. Les voies de recours contre le procès administratif
- Chapitre 1. Les voies de recours contre la décision juridictionnelle
- Chapitre 2. Les voies de recours contre la fonction juridictionnelle