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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une app...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Mattatia; [préface de Marc Rees] |
| Publié : |
Paris :
Eyrolles
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-201 p.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique |
- P. V
- Préface
- P. 1
- Introduction
- P. 7
- Première partie Les contenus protégés
- P. 9
- Chapitre 1 Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
- P. 9
- Principes
- P. 9
- Origine des droits
- P. 12
- Cession des droits
- P. 14
- Abus des plates-formes Internet
- P. 16
- Originalité de l'oeuvre et empreinte de la personnalité de l'auteur
- P. 17
- Droits voisins
- P. 17
- Cas particuliers
- P. 17
- Oeuvre créée par des employés
- P. 18
- Oeuvre créée par des fonctionnaires
- P. 19
- Oeuvre créée par plusieurs personnes
- P. 21
- Oeuvre créée par des chercheurs (Open Access)
- P. 22
- Répression de la contrefaçon
- P. 22
- Définition du délit
- P. 23
- Dommages et intérêts
- P. 23
- Concurrence déloyale, parasitisme, faute
- P. 24
- Jurisprudence sur les droits d'auteur
- P. 25
- Jurisprudence sur la concurrence déloyale
- P. 29
- Chapitre 2 La protection des données, des bases de données et des logiciels
- P. 29
- Protection des logiciels
- P. 29
- Régime de droit applicable
- P. 31
- Rémunération de l'auteur du logiciel
- P. 31
- Droits de l'utilisateur du logiciel
- P. 32
- Jurisprudence
- P. 33
- Revente de logiciels d'occasion
- P. 34
- Protection des bases de données
- P. 34
- Protection par le droit d'auteur
- P. 34
- Protection sui generis
- P. 37
- Protection contractuelle
- P. 38
- Jurisprudence
- P. 40
- Protection des données
- P. 40
- Qualification des données
- P. 41
- Notion de vol de données
- P. 43
- Chapitre 3 Sites web et noms de domaines
- P. 43
- Protection des sites web
- P. 43
- Modes de protection
- P. 44
- Détermination de l'auteur
- P. 44
- Jurisprudence
- P. 48
- Protection des noms de domaines
- P. 48
- Aspects techniques
- P. 48
- Achat d'un nom de domaine
- P. 50
- Aspect fiscal
- P. 50
- Jurisprudence
- P. 53
- Noms de domaines et droit des marques
- P. 53
- Définition de la marque
- P. 54
- Formalités de dépôt
- P. 55
- Droits conférés par l'enregistrement
- P. 56
- Jurisprudence
- P. 61
- Chapitre 4 Les droits à titre personnel
- P. 61
- Droit au nom
- P. 62
- Protection contre les utilisations commerciales
- P. 63
- Protection contre les usurpations
- P. 64
- Droit à l'image
- P. 64
- Principes
- P. 64
- Utilisation de l'image de personnes décédées
- P. 65
- Jurisprudence
- P. 67
- Sanctions pénales
- P. 69
- Droit sur les données personnelles
- P. 69
- Principes
- P. 70
- Répression des violations
- P. 71
- Jurisprudence
- P. 71
- Peut-on être propriétaire de ses données personnelles ?
- P. 75
- Deuxième partie La lutte contre la contrefaçon
- P. 77
- Chapitre 5 Les procédures de prévention et de résolution des litiges
- P. 77
- Dépôts et défense des droits
- P. 77
- Dépôt des marques
- P. 78
- Dépôt des oeuvres de l'esprit
- P. 79
- Dépôt des créations numériques et des noms de domaines
- P. 80
- Organismes de gestion collective
- P. 81
- Généralités concernant les procédures judiciaires
- P. 81
- Procédures civiles et pénales
- P. 81
- Compétence des tribunaux en cas de litige transfrontalier
- P. 82
- Jurisprudences transfrontalières
- P. 86
- Contrefaçon de droits d'auteur
- P. 87
- Responsabilité des hébergeurs
- P. 88
- Commerce en ligne et contrefaçon
- P. 88
- Position de la CJUE
- P. 89
- Compétence des tribunaux français
- P. 90
- Coopération avec les plates-formes de vente en ligne
- P. 90
- Constats
- P. 90
- Constat d'huissier
- P. 92
- Constat par des experts privés
- P. 93
- Litiges sur des noms de domaines
- P. 93
- Procédures pour les sites français (.fr notamment)
- P. 95
- Procédures concernant les marques
- P. 96
- Plagiat scientifique
- P. 96
- Plagiat et contrefaçon
- P. 97
- Procédure
- P. 98
- Jurisprudence
- P. 101
- Chapitre 6 La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
- P. 101
- Répression pénale du téléchargement illégal
- P. 101
- Définition du délit
- P. 103
- Peine complémentaire de coupure d'accès à Internet
- P. 104
- Sanctions contre l'industrie de la contrefaçon
- P. 108
- Hadopi
- P. 108
- Dispositif légal
- P. 113
- Bilan
- P. 117
- Chapitre 7 Mesures techniques et obligations légales
- P. 117
- Mesures techniques de protection
- P. 117
- Cas des logiciels
- P. 119
- Cas général
- P. 121
- Rôle de la Hadopi
- P. 122
- Obligations des acteurs
- P. 122
- Obligations légales des hébergeurs
- P. 124
- Remise en ligne de contenus déjà signalés
- P. 126
- Obligations des moteurs de recherche
- P. 127
- Obligations des éditeurs
- P. 129
- Obligations des FAI
- P. 131
- Troisième partie Les contenus librement utilisables
- P. 133
- Chapitre 8 Les exceptions au droit d'auteur
- P. 134
- Exception de copie privée
- P. 134
- Base légale
- P. 136
- Redevance
- P. 139
- Application à la télévision
- P. 140
- Application à l'impression 3D
- P. 141
- Autres exceptions de l'article L122-5
- P. 141
- Exception de courte citation
- P. 142
- Exception pédagogique
- P. 146
- Exception de parodie et de caricature
- P. 147
- Exception d'adaptation pour les personnes handicapées
- P. 148
- Exception de conservation et d'étude
- P. 148
- Exception d'actualité
- P. 148
- Exception pour la recherche
- P. 149
- Exception de panorama
- P. 153
- Chapitre 9 Les limites au droit d'auteur
- P. 153
- Liens hypertextes
- P. 153
- Autorisation des liens vers des oeuvres déjà en ligne
- P. 156
- Autorisation des liens en framing
- P. 157
- Liens vers des contenus illicites
- P. 159
- Autres limites du droit d'auteur
- P. 159
- Libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
- P. 160
- Droit de photocopie
- P. 161
- Prêt en bibliothèque
- P. 161
- Théorie de l'accessoire
- P. 164
- Exploitation numérique des livres indisponibles
- P. 166
- Usage non commercial d'une marque
- P. 167
- Sample
- P. 169
- Chapitre 10 Les contenus libres
- P. 169
- Domaine public
- P. 169
- Principes
- P. 170
- Protection d'oeuvres anciennes
- P. 171
- Politique de droits des musées
- P. 174
- Licences libres
- P. 175
- Licences libres sur les données
- P. 178
- Logiciels libres
- P. 181
- Chapitre 11 Les données publiques
- P. 181
- Droit d'accès aux documents administratifs
- P. 181
- Principes
- P. 184
- Droit de réutilisation des documents administratifs
- P. 184
- Principes
- P. 186
- Recommandations concernant la réutilisation de données personnelles
- P. 188
- Licences d'utilisation
- P. 189
- Redevance
- P. 190
- Sanctions
- P. 191
- Catégories particulières de données
- P. 191
- Données d'intérêt général
- P. 192
- Données de référence
- P. 195
- Bibliographie
- P. 199
- Index