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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une app...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Mattatia; [préface de Marc Rees] |
| Publié : |
Paris :
Eyrolles
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-201 p.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique |
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| 339 | |a Le point sur la protection de ses droits en matière de création numérique, mais également sur le respect du droit d'autrui, des données publiques, et des licences libres. ©Electre 2017 | ||
| 320 | |a Bibliogr. p. [195]-197. Notes bibliogr. Index | ||
| 330 | |a Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? A qui s'adresse ce livre ? - Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications - Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter - Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants - A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique - Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... - Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif - Aux étudiants en numérique, en droit et en communication - Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence. [Source : 4e de couv.] | ||
| 359 | 2 | |p P. V |b Préface |p P. 1 |b Introduction |p P. 7 |b Première partie Les contenus protégés |p P. 9 |b Chapitre 1 Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques |p P. 9 |c Principes |p P. 9 |d Origine des droits |p P. 12 |d Cession des droits |p P. 14 |d Abus des plates-formes Internet |p P. 16 |d Originalité de l'oeuvre et empreinte de la personnalité de l'auteur |p P. 17 |d Droits voisins |p P. 17 |c Cas particuliers |p P. 17 |d Oeuvre créée par des employés |p P. 18 |d Oeuvre créée par des fonctionnaires |p P. 19 |d Oeuvre créée par plusieurs personnes |p P. 21 |d Oeuvre créée par des chercheurs (Open Access) |p P. 22 |c Répression de la contrefaçon |p P. 22 |d Définition du délit |p P. 23 |d Dommages et intérêts |p P. 23 |d Concurrence déloyale, parasitisme, faute |p P. 24 |d Jurisprudence sur les droits d'auteur |p P. 25 |d Jurisprudence sur la concurrence déloyale |p P. 29 |b Chapitre 2 La protection des données, des bases de données et des logiciels |p P. 29 |c Protection des logiciels |p P. 29 |d Régime de droit applicable |p P. 31 |d Rémunération de l'auteur du logiciel |p P. 31 |d Droits de l'utilisateur du logiciel |p P. 32 |d Jurisprudence |p P. 33 |d Revente de logiciels d'occasion |p P. 34 |c Protection des bases de données |p P. 34 |d Protection par le droit d'auteur |p P. 34 |d Protection sui generis |p P. 37 |d Protection contractuelle |p P. 38 |d Jurisprudence |p P. 40 |c Protection des données |p P. 40 |d Qualification des données |p P. 41 |d Notion de vol de données |p P. 43 |b Chapitre 3 Sites web et noms de domaines |p P. 43 |c Protection des sites web |p P. 43 |d Modes de protection |p P. 44 |d Détermination de l'auteur |p P. 44 |d Jurisprudence |p P. 48 |c Protection des noms de domaines |p P. 48 |d Aspects techniques |p P. 48 |d Achat d'un nom de domaine |p P. 50 |d Aspect fiscal |p P. 50 |d Jurisprudence |p P. 53 |c Noms de domaines et droit des marques |p P. 53 |d Définition de la marque |p P. 54 |d Formalités de dépôt |p P. 55 |d Droits conférés par l'enregistrement |p P. 56 |d Jurisprudence |p P. 61 |b Chapitre 4 Les droits à titre personnel |p P. 61 |c Droit au nom |p P. 62 |d Protection contre les utilisations commerciales |p P. 63 |d Protection contre les usurpations |p P. 64 |c Droit à l'image |p P. 64 |d Principes |p P. 64 |d Utilisation de l'image de personnes décédées |p P. 65 |d Jurisprudence |p P. 67 |d Sanctions pénales |p P. 69 |c Droit sur les données personnelles |p P. 69 |d Principes |p P. 70 |d Répression des violations |p P. 71 |d Jurisprudence |p P. 71 |d Peut-on être propriétaire de ses données personnelles ? |p P. 75 |b Deuxième partie La lutte contre la contrefaçon |p P. 77 |b Chapitre 5 Les procédures de prévention et de résolution des litiges |p P. 77 |c Dépôts et défense des droits |p P. 77 |d Dépôt des marques |p P. 78 |d Dépôt des oeuvres de l'esprit |p P. 79 |d Dépôt des créations numériques et des noms de domaines |p P. 80 |d Organismes de gestion collective |p P. 81 |c Généralités concernant les procédures judiciaires |p P. 81 |d Procédures civiles et pénales |p P. 81 |d Compétence des tribunaux en cas de litige transfrontalier |p P. 82 |d Jurisprudences transfrontalières |p P. 86 |d Contrefaçon de droits d'auteur |p P. 87 |d Responsabilité des hébergeurs |p P. 88 |c Commerce en ligne et contrefaçon |p P. 88 |d Position de la CJUE |p P. 89 |d Compétence des tribunaux français |p P. 90 |d Coopération avec les plates-formes de vente en ligne |p P. 90 |c Constats |p P. 90 |d Constat d'huissier |p P. 92 |d Constat par des experts privés |p P. 93 |c Litiges sur des noms de domaines |p P. 93 |d Procédures pour les sites français (.fr notamment) |p P. 95 |d Procédures concernant les marques |p P. 96 |c Plagiat scientifique |p P. 96 |d Plagiat et contrefaçon |p P. 97 |d Procédure |p P. 98 |d Jurisprudence | |
| 359 | 2 | |p P. 101 |b Chapitre 6 La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres |p P. 101 |c Répression pénale du téléchargement illégal |p P. 101 |d Définition du délit |p P. 103 |d Peine complémentaire de coupure d'accès à Internet |p P. 104 |d Sanctions contre l'industrie de la contrefaçon |p P. 108 |c Hadopi |p P. 108 |d Dispositif légal |p P. 113 |d Bilan |p P. 117 |b Chapitre 7 Mesures techniques et obligations légales |p P. 117 |c Mesures techniques de protection |p P. 117 |d Cas des logiciels |p P. 119 |d Cas général |p P. 121 |d Rôle de la Hadopi |p P. 122 |c Obligations des acteurs |p P. 122 |d Obligations légales des hébergeurs |p P. 124 |d Remise en ligne de contenus déjà signalés |p P. 126 |d Obligations des moteurs de recherche |p P. 127 |d Obligations des éditeurs |p P. 129 |d Obligations des FAI |p P. 131 |b Troisième partie Les contenus librement utilisables |p P. 133 |b Chapitre 8 Les exceptions au droit d'auteur |p P. 134 |c Exception de copie privée |p P. 134 |d Base légale |p P. 136 |d Redevance |p P. 139 |d Application à la télévision |p P. 140 |d Application à l'impression 3D |p P. 141 |c Autres exceptions de l'article L122-5 |p P. 141 |d Exception de courte citation |p P. 142 |d Exception pédagogique |p P. 146 |d Exception de parodie et de caricature |p P. 147 |d Exception d'adaptation pour les personnes handicapées |p P. 148 |d Exception de conservation et d'étude |p P. 148 |d Exception d'actualité |p P. 148 |d Exception pour la recherche |p P. 149 |d Exception de panorama |p P. 153 |b Chapitre 9 Les limites au droit d'auteur |p P. 153 |c Liens hypertextes |p P. 153 |d Autorisation des liens vers des oeuvres déjà en ligne |p P. 156 |d Autorisation des liens en framing |p P. 157 |d Liens vers des contenus illicites |p P. 159 |c Autres limites du droit d'auteur |p P. 159 |d Libre accès aux publications scientifiques (Open Access) |p P. 160 |d Droit de photocopie |p P. 161 |d Prêt en bibliothèque |p P. 161 |d Théorie de l'accessoire |p P. 164 |d Exploitation numérique des livres indisponibles |p P. 166 |d Usage non commercial d'une marque |p P. 167 |d Sample |p P. 169 |b Chapitre 10 Les contenus libres |p P. 169 |c Domaine public |p P. 169 |d Principes |p P. 170 |d Protection d'oeuvres anciennes |p P. 171 |d Politique de droits des musées |p P. 174 |c Licences libres |p P. 175 |d Licences libres sur les données |p P. 178 |d Logiciels libres |p P. 181 |b Chapitre 11 Les données publiques |p P. 181 |c Droit d'accès aux documents administratifs |p P. 181 |d Principes |p P. 184 |c Droit de réutilisation des documents administratifs |p P. 184 |d Principes |p P. 186 |d Recommandations concernant la réutilisation de données personnelles |p P. 188 |d Licences d'utilisation |p P. 189 |d Redevance |p P. 190 |d Sanctions |p P. 191 |c Catégories particulières de données |p P. 191 |d Données d'intérêt général |p P. 192 |d Données de référence |p P. 195 |b Bibliographie |p P. 199 |b Index | |
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