Le formalisme : sources et technique en droit privé positif actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

La 4e de couv. indique : "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini...

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale Pau (Organisateur de réunion), Centre Michel de l'Hospital Clermont-Ferrand (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Laurent-Bonne Nicolas (Directeur de publication), Tisseyre Sandrine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le formalisme : sources et technique en droit privé positif : actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour / sous la direction de Nicolas Laurent-Bonne,... et Sandrine Tisseyre,...; [colloque organisé par le Centre de recherche et d'analyse juridique et le Centre Michel de L'Hospital]
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (IX-274 p.)
Collection : Contextes
Sujets :
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