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Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs
Du fait du développement de la société de consommation sont apparus des problèmes juridiques nouveaux, dont plusieurs sont éprouvés simultanément par plusieurs consommateurs, formant un groupe diffus. D'une production de masse sont nés des préjudices de masse, i.e. des préjudices individuels su...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs / Pierre-Claude Lafond; sous la direction de Jean Calais Auloy |
| Publié : |
Lille :
Atelier national de reproduction des thèses
, 1995 |
| Description matérielle : | 4 microfiches |
| Collection : | Lille thèses ; 20367 |
| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 1995 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduction de:
Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs |
| Résumé : | Du fait du développement de la société de consommation sont apparus des problèmes juridiques nouveaux, dont plusieurs sont éprouvés simultanément par plusieurs consommateurs, formant un groupe diffus. D'une production de masse sont nés des préjudices de masse, i.e. des préjudices individuels subis par une collectivité. Ces préjudices, au même titre que tout autre, méritent réparation. Aux prises le plus souvent avec un problème de modicité de sa réclamation, les consommateurs se voient, dans les faits, restreindre l'accès à la justice traditionnelle, caractérisée par un système judiciaire lent et coûteux. De l'insuffisance et parfois même de l'inadéquation des ressources procédurales classiques pour faire valoir les droits des consommateurs en justice, s'est fait sentir le besoin d'une nouvelle voie procédurale consistant à regrouper devant le forum judiciaire les réclamations d'un groupe de personnes. Cette voie prend la forme de l'action de groupe. Le 19 janvier 1979, le Québec se dotait d'une telle procédure par l'entrée en vigueur de la loi sur le recours collectif, qualifiée comme l'un des instruments de poursuite les plus utiles et les plus efficaces adopte depuis la magna carta, l'action de groupe vise en théorie à abattre les obstacles qui freinent l'accès a la justice des consommateurs. La présente thèse entend vérifier si le recours collectif québécois procure véritablement aux consommateurs l'accès à la justice auquel ils ont droit. L'analyse que nous présentons montre plusieurs distorsions face au modèle théorique propose et révèle des difficultés sérieuses d'utilisation par les justiciables et de réception par l'appareil judiciaire. |
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| Variantes de titre : | Class action as a path to justice for consumers |