Code de procédure civile
Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle par newslet...
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Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure civile / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... |
Édition : | 109e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (LIV-3257 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code de procédure civile |
Résumé : | Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2017 |
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Titre de couverture : | Code de procédure civile : annoté |
Variantes de titre : | Code de procédure civile 2018 |
Notes : | La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter" |
Historique des publications : | Edition à jour des réformes J21 (actions de groupe, divorce, mard, procédures TGI et TI...), exceptions d'incompétence, procédures d'appel et de cassation |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-16864-4 978-2-247-16908-5 |