Code de procédure civile

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle par newslet...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Callé Pierre (Directeur de publication), Dargent Laurent (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
Édition : 109e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LIV-3257 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure civile
Description
Résumé : Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés. Edition adaptée aux petits budgets avec actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2017
Titre de couverture : Code de procédure civile : annoté
Variantes de titre : Code de procédure civile 2018
Notes : La couverture porte en plus : "annoté" et "bonus : mise à jour mensuelle par newsletter"
Historique des publications : Edition à jour des réformes J21 (actions de groupe, divorce, mard, procédures TGI et TI...), exceptions d'incompétence, procédures d'appel et de cassation
Bibliographie : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-16864-4
978-2-247-16908-5