La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur

La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur

Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d auteur. Ce mode de preuve fondé sur l exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de pate...

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Main Authors : Koso Omambodi Jean-Paul (Auteur), Bernault Carine juriste (Directeur de thèse), Lucas André (Président du jury de soutenance), Bensamoun Alexandra juriste (Rapporteur de la thèse), Kumbu Ki Ngimbi Jean-Michel (Rapporteur de la thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur / Jean-Paul Koso Omambodi; sous la direction de Carine Bernault
Published : 2017
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017
Subjects :
Droit d'auteur > France
Propriété intellectuelle > France
>
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2017NANT4006/document

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