Code civil 2018

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Leveneur Laurent (Éditeur scientifique), Lucas André (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code civil 2018 / [France]
Edition : 37e édition [Textes à jour au 1er juin 2017] : réalisée par Laurent Leveneur,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (XXXVIII-3615 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Related Items : Has supplement: Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Description
Summary : Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. ©Electre 2017
Publication history : Ce code civil est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif"
Bibliography : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-2719-4
978-2-7110-2848-1
978-2-7110-2849-8
978-2-7110-2847-4
978-2-7110-2846-7