Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence

La 4e de couverture indique : "Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais auss...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Grimaldi Cyril (Auteur), Méresse Serge (Auteur), Zakharova-Renaud Olga (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence / Cyril Grimaldi,... Serge Méresse,... Olga Zakharova-Renaud,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (IX-294 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
  • Chapitre 1. Les sources
  • Chapitre 2. La phase précontractuelle
  • Chapitre 3. La validité du contrat
  • Chapitre 4. La force obligatoire du contrat
  • Chapitre 5. L'extinction du contrat
  • Chapitre 6. La cession du contrat
  • Chapitre 7. La cession du fonds de commerce du franchisé
  • Chapitre 8. Le réseau de franchise