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Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence
La 4e de couverture indique : "Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais auss...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence / Cyril Grimaldi,... Serge Méresse,... Olga Zakharova-Renaud,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (IX-294 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
- Chapitre 1. Les sources
- Chapitre 2. La phase précontractuelle
- Chapitre 3. La validité du contrat
- Chapitre 4. La force obligatoire du contrat
- Chapitre 5. L'extinction du contrat
- Chapitre 6. La cession du contrat
- Chapitre 7. La cession du fonds de commerce du franchisé
- Chapitre 8. Le réseau de franchise