Code des marchés publics et autres contrats

Code des marchés publics et autres contrats

Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2017

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Ménéménis Alain (Éditeur scientifique), Sauvé Jean-Marc (Préfacier), Nalepa Nicolas (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des marchés publics et autres contrats / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,...
Edition : 10e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2017
Physical Description : 1 vol. (XXVII-2291-19 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Marchés publics > Droit > France > Codes
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