Code des marchés publics et autres contrats

Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Ménéménis Alain (Éditeur scientifique), Sauvé Jean-Marc (Préfacier), Nalepa Nicolas (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des marchés publics et autres contrats / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-2291-19 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des marchés publics et autres contrats
Description
Résumé : Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2017
Titre de dos : Code des marchés publics et autres contrats 2017
Variantes de titre : Code des marchés publics et autres contrats : annoté et commenté
Notes : Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-16829-3