Code des marchés publics et autres contrats
Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2017
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Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des marchés publics et autres contrats / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,... |
Édition : | 10e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVII-2291-19 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code des marchés publics et autres contrats |
Résumé : | Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2017 |
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Titre de dos : | Code des marchés publics et autres contrats 2017 |
Variantes de titre : | Code des marchés publics et autres contrats : annoté et commenté |
Notes : | Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne" |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-16829-3 |