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Droit des drones : Belgique, France, Luxembourg
La 4e de couverture indique : "Les drones représentent une opportunité économique importante pour l Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des drones : Belgique, France, Luxembourg / Alexandre Cassart |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (187 p.) |
| Collection : | Minilex sous la direction d'Alain Bensoussan Lexing-technologies avancées & droit |
| Sujets : | |
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Droit des drones |
- Partie 1. Introduction
- Chapitre 1 La situation
- Chapitre 2 Définitions
- Chapitre 3 Catégories
- Partie 2. L insertion des drones dans l espace aérien
- Chapitre 1 Droit international
- Chapitre 2 Union européenne
- Chapitre 3 France
- Chapitre 4 Belgique
- Chapitre 5 Premières indications pour le Luxembourg
- Partie3. Responsabilité et vie privée
- Chapitre 1 Responsabilité à l égard des tiers
- Chapitre 2 Vie privée
- Chapitre 3 La prise de vue d un immeuble
- Partie 4. Les drones d état
- Chapitre 1 La légalité de l utilisation de drones à des fins militaires
- Chapitre 2 La vente de drones militaires