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Le projet urbain partenarial (PUP) : financer les équipements publics et négocier le projet urbain
Le projet urbain partenarial apparaît comme l'un des principaux modes de financement des équipements publics depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre sont exposées puis illustrées d'exemples concrets. La dernière partie f...
| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le projet urbain partenarial (PUP) : financer les équipements publics et négocier le projet urbain / Cerema Territoires et villes |
| Publié : |
Lyon :
Éditions du Cerema
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (125 p.) |
| Collection : | Références (Cerema) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le projet urbain partenarial apparaît comme l'un des principaux modes de financement des équipements publics depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre sont exposées puis illustrées d'exemples concrets. La dernière partie fournit des éléments juridiques et techniques pour la rédaction des conventions de PUP. ©Electre 2017 |
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| Notes : | Résumés en anglais et en espagnol |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Glossaire |
| ISBN : | 978-2-37180-161-5 |