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La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique
La 4e de couv. indique: "La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de renforcer la protection de la partie faible en pourchassant l'abus d'état de dépendance. En effet, le nouvel article 11...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique / 21e journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 1er avril 2016, Perpignan; organisée par le Centre de droit économique et du développement et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; sous la direction de Yves Picod et Denis Mazeaud; avec les contributions de Rémy Cabrillac, Nicolas Dorandeu, Nicolas Ferrier... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-142 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires Journées nationales - Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; 21 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La violence économique |
| Résumé : | La 4e de couv. indique: "La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de renforcer la protection de la partie faible en pourchassant l'abus d'état de dépendance. En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée. L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, tenu à Perpignan et effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer l'apport de ce nouveau texte phare au regard de la jurisprudence antérieure, mais aussi des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier apportent des solutions concrètes originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective avec le droit commun. Il s'agit enfin d'apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l'aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d'approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens." |
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| Notes : | Autres contributeurs : Christine Gavalda-Moulenat, Jérôme Julien, Hervé Lécuyer, Denis Mazeaud, Jean-Marc Moulin, Yves Picod, Thierry Revet, Marcel Sousse, Vanessa Valette-Ercole |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-16792-0 |