Code monétaire et financier

Code monétaire et financier

Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi Sapin 2 et des ordonnances de 2016 jusqu'à celle du 1er décembre 2016 de lutte contre le financement du terrorisme. Avec en contenu numériqu...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Storck Michel (Auteur du commentaire), Lasserre Capdeville Jérôme (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Auteur du commentaire), Pisoni Pascal (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code monétaire et financier / [France]; commentaires rédigés par Michel Storck,... et Jérôme Lasserre Capdeville,...; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (LX-3498 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
monnaie > droit > France > codes
Institutions financières > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code monétaire et financier
Description
Résumé : Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi Sapin 2 et des ordonnances de 2016 jusqu'à celle du 1er décembre 2016 de lutte contre le financement du terrorisme. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de Union européenne afférant aux systèmes financiers. ©Electre 2017
Variantes de titre : Code monétaire et financier : annoté et commenté
Code monétaire et financier 2017
Notes : La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
La couv. porte en plus : "Clé d'activation des services en ligne"
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-3. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN : 978-2-247-16855-2