La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance
Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance / Silvia Pfeiff; préface d'Arnaud Nuyts et Patrick Wautelet |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (714 p.) |
Collection : | Europe(s) (Bruxelles) |
Sujets : | |
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen |
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