L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Cette obligation est envisagée comme support de rénovation de la procédure législative pour une revalorisation des fonctions parlementaires, mais aussi comme méthode d'amélioration de la qualité de la loi pour une mesure de cohérence et de performance des lois. Prix spécial du jury de thèse 201...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Combrade Bertrand-Léo (Auteur)
Autres auteurs : Verpeaux Michel (Préfacier, Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade; préface de Michel Verpeaux
Publié : Paris : Dalloz , 2017
Description matérielle : 1 vol. (XV-491 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 163
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2015
Sujets :
Études d'impact (administration publique)
Procédure parlementaire
Documents associés : Autre format: L' obligation d'étude d'impact des projets de loi
Description
Résumé : Cette obligation est envisagée comme support de rénovation de la procédure législative pour une revalorisation des fonctions parlementaires, mais aussi comme méthode d'amélioration de la qualité de la loi pour une mesure de cohérence et de performance des lois. Prix spécial du jury de thèse 2015 de l'Assemblée nationale. ©Electre 2017
Récompenses : Prix spécial du jury du Prix de thèse 2015 de l'Assemblée Nationale
Bibliographie : Bibliogr. p. [405]-465. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-16840-8