Code de procédure fiscale

Code de procédure fiscale

Edition commentée et annotée du code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte du contribuable et d'autres textes complémentaires non codifiés. Avec un accès numérique. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamarque Jean (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure fiscale / [France]; commentaires et annotations par Jean Lamarque,...
Édition : 24e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1854 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit fiscal > France > Codes
Impôt > Administration et procédure > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de procédure fiscale
Description
Résumé : Edition commentée et annotée du code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte du contribuable et d'autres textes complémentaires non codifiés. Avec un accès numérique. ©Electre 2017
Titre de couverture : Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Variantes de titre : Code de procédure fiscale 2017
Notes : Clé d'activation des services en ligne
Bibliographie : Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN : 978-2-247-16849-1