Code général des impôts

Code général des impôts

Code commenté et annoté. Accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. Avec un accès numérique. ©Electre 2017

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Zaquin Gérard (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des impôts / [France]; avec le concours de Gérard Zaquin,...
Édition : Édition 2017
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (CIX-3465-54 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit fiscal > France > Codes
Impôt > France > Codes

BU Droit

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