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Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels immobiliers et solidaires ainsi que sur les aides personnelles au logement ©Electre 2017...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté / [France]; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,... Alice Fuchs-Cessot,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLVI-2211 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels immobiliers et solidaires ainsi que sur les aides personnelles au logement ©Electre 2017 |
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| Variantes de titre : | Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté Code de la construction et de l'habitation 2017 |
| Historique des publications : | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique : pas d'accès aux usagers des bibliothèques |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16754-8 |