Code de la sécurité sociale
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. ©Electre 2017...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité sociale / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
Édition : | 41e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXVI-3126 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. ©Electre 2017 |
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Variantes de titre : | Code de la sécurité sociale 2017 Code de la sécurité sociale annoté |
Notes : | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique : pas d'accès aux usagers des bibliothèques |
Bibliographie : | Bibliogr. générale, p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
ISBN : | 978-2-247-16850-7 |